Article 1 – Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : “Diaspora Invest Gabon“.

Article 2 – Objet

L’association a pour objet de fédérer les entrepreneurs de la diaspora gabonaise de France et de créer un lien entre la diaspora gabonaise de France et les acteurs locaux du développement au Gabon, tels que les entreprises, les organisations gouvernementales et les ONG. Elle vise également à encourager et faciliter les investissements de la diaspora gabonaise de France dans des projets de développement au Gabon, à favoriser l’échange de connaissances et d’expertise entre la diaspora gabonaise de France et les acteurs locaux du développement, et à sensibiliser la diaspora gabonaise de France à l’importance de contribuer au développement du Gabon, en mettant en avant les opportunités d’investissement et les projets en cours.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à l’adresse suivante : 1 Rue Rétimare, Imm. Adolphe Adam N°42, 76190 Yvetot. Il pourra être transféré sur décision du bureau.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

• l’organisation de rencontres, de conférences, de colloques, de salons ou de tout autre événement ;
• la mise en place de groupes de travail, de commissions ou de projets ;
• la publication de documents, de revues ou de sites internet ;
• l’accompagnement de projets de développement au Gabon.

Article 6 – Composition

• Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts.
• Chaque adhérent est membre é titre personnel et ne peut user de son activité au sein de L’association é des fins personnelles, politiques, ou publicitaires.
• La cotisation est décidée par ie conseil d’administration puis approuvée par I’assembIée Générale ordinaire.

6.1      : Les membres fondateurs : ce sont les membres qui ont créé l’association.

II s’agit de :

MINKOUE OBAME Anouchka

MBINA MBINA Alex servin.

Etre membre fondateur n’est qu’un titre qui est gardé toute sa vie. Cependant ce statut ne donne pas Ie droit de vote en assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire).

6.2      : Les membres bienfaiteurs : ce sont les personnes physiques ou morales qui soutiennent I’association (hors cotisation). Ils n’ont pas ie droit de vote en assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire).

6.3      : Les membres correspondants : ce sont les personnes qui résident habituellement où I’association effectue ses missions. Ils n’ont pas Ie droit de vote en assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire).

6.4      : Les membres actifs : Ce sont les membres qui contribuent à I’accomplissement de l’objet de l’association dans tous ses aspects. Ils ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation à I’association. Ils ont Ie droit de vote en assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire).

Article 7 – Cotisations

Les membres de l’association versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

Article 8 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

• la démission ;
• le décès ;

La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

Article 9 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

• les cotisations des membres ;
• les dons et les subventions ;
• les recettes des manifestations organisées par l’association ;
• toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article 10 – Assemblée Générale

L’assemblée générale est composée de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois que le conseil d’administration le juge nécessaire. L’assemblée générale est convoquée par le président de l’association au moins quinze jours avant la date de la réunion. La convocation est envoyée par courrier électronique ou par courrier postal à l’adresse indiquée par chaque membre. L’ordre du jour est fixé par le conseil d’administration. L’assemblée générale est présidée par le président de l’association ou, en son absence, par un membre du conseil d’administration. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Chaque membre présent ou représenté dispose d’une voix. Les votes par procuration sont autorisés. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal signé par le président de l’association et le secrétaire de séance.

Article 11 – Admission et adhésion

L’association est ouverte à tous les membres de la diaspora gabonaise de France intéressés par les objectifs de l’association.

Toute demande d’adhésion doit être adressée par écrit au bureau de l’association et accompagnée d’une présentation de l’activité professionnelle et des motivations pour adhérer à l’association. Le bureau examine la demande et se réserve le droit de l’accepter ou de la refuser sans avoir à en donner les motifs.

Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l’assemblée générale. La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation, ou pour motif grave tel que défini dans le règlement intérieur.

Article 12 – Droit de vote

Le fait de payer sa cotisation ne donne pas automatiquement le droit de vote.

• Le droit de vote est réservé uniquement aux membres s’impliquant concrètement à la vie de l’association.
• Le droit de vote est réservé uniquement aux membres ayant participé au moins aux 3 dernières réunions de l’association.
• Le droit de vote est réservé uniquement aux membres ayant un engagement mesurable sur les projets et la vie associative.

Article 13 – L’assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

Elle se réunit une fois chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Il est prudent de fixer des conditions de quorum et de majorité pour la validité des délibérations de l’assemblée générale ordinaire

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 14 – L’assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

Article 15 – Le conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 5 à 15 membres, élus pour deux ans par l’assemblée générale ordinaire. Les membres du conseil d’administration sont rééligibles. En cas de vacances d’un poste en cours de mandat, le conseil d’administration pourvoit au remplacement provisoire du membre concerné jusqu’à la prochaine assemblée générale ordinaire.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du président ou sur demande de la majorité des membres du conseil. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Le conseil d’administration est compétent pour :

• mettre en œuvre les orientations définies par l’assemblée générale ;
• préparer le budget de l’association et le présenter à l’assemblée générale ordinaire pour approbation ;
• gérer les affaires courantes de l’association ;
• prendre toutes les décisions nécessaires au bon fonctionnement de l’association, dans le respect des statuts et de l’objet social de l’association

Article 16 – Le Bureau Exécutif

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

1) Un-e- président-e ;

2) Un-e vice-président-e ;

3) Un-e- secrétaire;

4) Un-e- trésorier-e

Article 17 – Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article – 18 – Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article – 19 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Article – 20 Libéralités :

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.